Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 958
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 mars 2015
En vigueur le 5 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15018Hb qui est localisée approximativement à l’est de la rue de l’Armée, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Amédée-Auger et au nord de la rue Borne.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec.
2.À l’égard de la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, situé dans la zone 15018Ha, de la manière suivante : 1°un bâtiment principal du groupe H1 logement comportant 40 logements maximum est autorisé;
2°la hauteur maximale du bâtiment est de douze mètres;
3°les marges avant, latérales et arrières peuvent être nulles;
4°un balcon peut empiéter dans une marge et dans une cour jusqu’à la ligne de lot.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 1 302 832 du cadastre du Québec est situé dans la zone 15018Hb qui est localisée approximativement à l’est de la rue de l’Armée, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue Amédée-Auger et au nord de la rue Borne.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
